| Informations générales VIII |
Exonération de la responsabilité |
|
|||
| Exonération
de la responsabilité
Références selon le § 6 de la loi allemande sur les téléservices ("TDG") dans la version de la loi sur les conditions-cadres du mouvement électronique des affaires du 20.12.2001. |
Les pages de notre présence sur le web ont été conçues avec le plus grand soin et contrôlées dans un esprit extrêmement critique. Elles sont régulièrement revues, rectifiées et complétées. Néanmoins, nous ne pouvons assumer la responsabilité d‘éventuelles erreurs ou d‘un défaut d‘intégralité ou d‘actualité. Les textes reproduisent l‘opinion de chacun de leurs auteurs. Dans la mesure où ils ne sont pas dus à Egon de Vietinghoff lui-même ou à d‘autres auteurs expressément cités, ils ont pour unique but de documenter, de traiter et d‘accompagner l‘œuvre du fondateur, de transmettre sa philosophie, d‘éclairer sa personnalité, ainsi que d‘attirer l‘attention sur les buts de la Fondation Egon von Vietinghoff. |
||||
|
Par jugement du 12 mai 1998 „Responsabilité pour les liens", le tribunal de 1ère instance de Hambourg a statué que celui qui établit un lien est selon les circonstances, juridiquement responsable du contenu de la page en question et peut être poursuivi. Seule une prise de position nette de rejet du contenu peut éviter ces conséquences. |
Les auteurs, les traducteurs, le webmestre et la Fondation Egon von Vietinghoff ne sont pas responsables des textes d‘autres intervenants sur l‘Internet auxquels les liens de ce site renvoient directement ou indirectement. Un examen continuel du contenu accessible par ces liens n‘est ni possible ni prévu. La responsabilité à leur sujet suppose notamment la connaissance actuelle de tels contenus illégaux ou punissables. Aussi la Fondation Egon von Vietinghoff déclare-t-elle expressément qu‘au moment de l‘établissement de ces liens, aucun contenu illégal ou choquant ne figurait sur les pages en question. Si c‘était le cas actuellement, nous nous en distancierions formellement. D‘autre part, la Fondation Egon von Vietinghoff ne s‘approprie pas le contenu de présentations publicitaires avec un lien sur notre site par d‘autres personnes et organisations, car il s‘agit de projets autonomes et indépendants, sur lesquels nous n‘avons aucune influence. Nous ne sommes pas davantage responsables de violations de la protection des données ou d‘omissions se rapportant à celle-ci qui seraient dues à des tiers. |
||||
Le droit suisse est en révision depuis des années. La nouvelle loi en discussion tiendra compte des développements les plus récents et sera adaptée aux accords internationaux. |
L‘auteur, les traducteurs et le webmestre de cette présentation, ainsi que les membres du Conseil de la Fondation Egon von Vietinghoff déclinent toute responsabilité au cas où un dommage serait subi ou un tort causé à la suite de citations extraites du contexte de notre site qui seraient utilisées de façon abusive ou retorse, ou au cas où un malentendu pourrait naître des textes traduits. Ni la Fondation ni d‘autres participants à ce site n‘assument la moindre responsabilité pour une atteinte au copyright de tiers causée par les utilisateurs de ce site. |
||||
|
Le webmestre et l‘auteur attachent une importance particulière à l‘absence de tout virus dans ce projet et dans la correspondance qu‘il suscite. Tous deux, ainsi que le Conseil de la Fondation, déclinent toute responsabilité pour les éventuels préjudices matériels, perturbations techniques et pertes immatérielles causées par des virus qui pourraient survenir lors de la visite de notre site en raison de l‘utilisation du www . Nous attendons de chaque utilisateur de l‘Internet qu‘il entreprenne sous sa propre responsabilité les démarches appropriées et techniquement possibles destinées à protéger le site de tout virus. |
|||||
| La Fondation Egon von Vietinghoff se réserve le droit de modifier ou d‘effacer certaines parties de ses prestations sur l‘Internet ou encore de stopper provisoirement sa publication, et cela sans avis préalable. | |||||
| Au sujet de la validité juridique de la non-responsabilité, il y a lieu de préciser que cette exclusion fait partie de l'ensemble du site, où elle a été expressément mentionnée. Dans la mesure où des parties de ce texte ne devaient pas, ou plus, ou pas entièrement correspondre à la situation juridique en vigueur, cela n'affecterait pas le contenu et la validité des autres parties. | |||||
|
|||||